Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions ») régissent l'achat et l'utilisation du service d'assistance client Seller Message (le « Service »), fourni aux entreprises qui vendent sur des marketplaces en ligne (« Client », « vous »). En vous abonnant au Service, vous acceptez les présentes Conditions.

1. À propos de nous

Le Service est fourni par Arvanta di Andrea Pasquino, dont le siège social est situé Viale Europa 70, 10040 Leinì (TO), Italie, numéro de TVA IT12224440011 (« nous », la « Société »).

« Seller Message » est un nom commercial (marque) utilisé par Arvanta di Andrea Pasquino pour fournir le Service décrit dans les présentes Conditions ; ce n'est pas une entité juridique distincte. Tous les contrats, factures et obligations légales découlant de votre abonnement sont conclus avec Arvanta di Andrea Pasquino.

2. Le Service

Seller Message fournit une assistance client gérée par des opérateurs humains pour les messages reçus via les marketplaces et boutiques en ligne que vous connectez à votre compte (y compris, sans s'y limiter, Shopify, Amazon, Leroy Merlin, ManoMano, Decathlon, Allegro et Kaufland).

Nos opérateurs répondent aux messages des clients concernant les informations produits, le statut des commandes, les délais d'expédition et le suivi des commandes déjà expédiées. Chaque message reçoit une réponse d'un opérateur humain formé, et non d'un système automatisé, sous 24 heures — y compris les week-ends et jours fériés.

Les demandes relatives à la facturation, aux litiges de paiement ou aux réclamations recevront toujours une réponse de notre équipe, mais seront transmises directement à vous afin que vous puissiez les résoudre selon vos propres politiques. Nous ne prenons pas de décisions de facturation, n'émettons pas de remboursements et ne résolvons pas de réclamations en votre nom, sauf accord écrit séparé.

3. Plans d'Abonnement et Quotas de Messages

Le Service est proposé selon les plans d'abonnement suivants, chacun incluant des marketplaces illimitées et un quota mensuel de messages inclus :

4. Messages Dépassant le Quota du Plan

Si le nombre de messages clients traités au cours d'un mois donné dépasse le quota inclus dans votre plan, les messages supplémentaires seront facturés au tarif par message suivant : 1,20 € (Starter), 1,00 € (Team), 0,80 € (Business) ou 0,60 € (Enterprise).

Les frais supplémentaires sont calculés à la fin de chaque cycle de facturation sur la base de notre comptage interne des messages et sont facturés séparément de votre paiement d'abonnement récurrent. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer si votre utilisation approche du quota de votre plan.

5. Suivi et Enregistrement des Messages

Tous les messages traités en votre nom sont enregistrés et horodatés sur une plateforme de suivi interne dédiée, afin de maintenir un registre complet et vérifiable de chaque message envoyé et reçu. Ce registre est utilisé à la fois pour confirmer le respect de l'engagement de réponse sous 24 heures et pour déterminer les messages dépassant le quota mensuel de votre plan en vertu de la Section 4.

Vous pouvez demander à tout moment un récapitulatif de ce registre pour votre compte en nous contactant à info@sellermessage.com.

6. Essai Gratuit

Les nouveaux clients peuvent bénéficier d'une période d'essai gratuit de 3 jours à compter du début de leur abonnement. Aucun frais n'est facturé pendant la période d'essai.

Sauf annulation avant la fin de la période d'essai, l'abonnement se transformera automatiquement en abonnement payant au prix et à la fréquence de facturation (mensuelle ou annuelle) sélectionnés lors de l'inscription, et le paiement sera prélevé en conséquence.

7. Paiement et Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement à l'avance, selon l'option choisie lors de la commande, via PayPal ou par virement bancaire.

Pour les paiements effectués par virement bancaire, l'accès au Service sera activé manuellement une fois le paiement reçu et confirmé ; cela peut prendre jusqu'à 2 jours ouvrés.

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et, sauf indication contraire, s'entendent hors taxes applicables, qui seront ajoutées lorsque la loi l'exige.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation conformément à la Section 8.

8. Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Pour les abonnements payés via PayPal, l'annulation peut être gérée directement depuis votre compte PayPal ou en nous contactant à info@sellermessage.com.

L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours ; vous conserverez l'accès au Service jusqu'à cette date, et aucun paiement supplémentaire ne sera prélevé par la suite.

9. Remboursements

Les frais déjà payés pour la période de facturation en cours ne sont généralement pas remboursables, sauf disposition contraire du droit applicable en matière de protection des consommateurs.

Si vous pensez avoir été facturé par erreur, contactez-nous à info@sellermessage.com et nous examinerons la question rapidement.

10. Accès aux Marketplaces et Comptes Collaborateurs

Pour fournir le Service, vous acceptez d'accorder à nos opérateurs l'accès au système de messagerie de chaque marketplace ou boutique que vous connectez, soit en créant un compte collaborateur/membre d'équipe dédié sur cette plateforme, soit en utilisant toute fonctionnalité équivalente de partage d'accès proposée par la plateforme.

Vous êtes seul responsable de l'octroi de cet accès, de sa configuration avec des autorisations appropriées et limitées (restreintes à la messagerie client lorsque la plateforme le permet), et de sa révocation à tout moment de votre choix. Vous reconnaissez que cet accès peut exposer nos opérateurs à des informations relatives à vos clients, y compris des données personnelles et des détails de commandes, que nous traiterons uniquement dans le but de fournir le Service et conformément à notre Politique de Confidentialité.

Nous ne demandons pas, et vous ne devez pas nous communiquer, les mots de passe de votre compte marketplace.

11. Suspension du Service

Nous nous réservons le droit de suspendre le Service, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, si une facture relative à votre abonnement ou aux messages dépassant le quota de votre plan reste impayée après sa date d'échéance.

Le Service sera rétabli une fois le montant dû payé intégralement. La suspension en vertu de la présente Section ne vous dispense pas de l'obligation de payer les montants déjà dus, et ne vous donne droit à aucun remboursement ou crédit pour la période pendant laquelle le Service a été suspendu.

12. Disponibilité du Service et Responsabilité

Nous nous efforons de répondre à chaque message sous 24 heures mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du Service. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour toute réclamation découlant du Service est limitée aux frais que vous avez payés au cours des trois (3) mois précédant la réclamation.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de profits ou les pénalités sur le compte marketplace, résultant de réponses retardées ou inexactes, sauf en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle de notre part.

13. Protection des Données

Nous traitons les données personnelles (y compris les messages clients et les informations de commande) uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le Service, conformément à notre Politique de Confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE (RGPD).

14. Modifications des Présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les modifications substantielles seront notifiées aux abonnés actifs par e-mail avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des Conditions révisées.

15. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien, sauf disposition contraire des lois impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à info@sellermessage.com.